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Code de l'urbanisme Article R444-2
(inséré par Décret nº 80-694 du 4 septembre 1980 art.
11 Journal Officiel du 7 septembre 1980)
Sont dénommées habitations légères de loisirs
(HLL) au sens du présent code des constructions à usage non
professionnel, démontables ou transportables et répondant aux
conditions fixées par l'article R.111-16 du code de la construction
et de l'habitation. L'article R.111-31 (paru au décret 2007-18 du 5
janvier 2007) précise :Sont regardées comme des habitations
légères de loisirs les constructions démontables ou transportables,
destinées à une occupation temporaire ou saisonnière
à usage de loisir.
L'article R111-32 fixe les conditions d'implantation des HLL.
Code de l'urbanisme Article L. 443-1
L'article L. 443-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
" Les autorisations et actes relatifs à l'aménagement de
terrains de camping, destinés à l'accueil de tentes, de caravanes,
de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères
de loisirs, et au stationnement des caravanes et des résidences mobiles
de loisirs, sont délivrés dans les formes et conditions déterminées
par décret en Conseil d'Etat. " ;
2° Il est complété par le décret 2007-18 du 5 janvier
2007:
Art. *R. 111-33. - Sont regardés comme des résidences mobiles
de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés
à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de
loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être
déplacés par traction mais que le code de la route interdit
de faire circuler (et suivants).
L'autorisationd'aménager tient, le cas échéant, lieu
de permis de construire.
Le camping doit être pratiqué dans des terrains aménagés
qui doivent être classés et obéit aux règles d'urbanisme
dès lors que l'exploitant reçoit de façon habituelle plus de vingt
campeurs.
Le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de
caravanes, de résidences mobiles de loisirs (dites mobil-home) et d'habitations
légères de loisirs.
Un parc résidentiel de loisirs (PRL©) est un terrain aménagé
au sens de l'article R. 444-3 b du code de l'urbanisme. Il est spécialement
affecté à l’accueil principal des habitations légères
de loisirs.
Les PRL© peuvent être exploités par cession d’emplacements
en pleine propriété ou par location (régime hôtelier).
Dans ce dernier cas seulement, ils font l’objet d’un classement. Sous le régime
hôtelier, les emplacements équipés sont loués à
la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle
qui n’y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à
des conditions.
Le village de vacances est un ensemble d’hébergement faisant l’objet d’une exploitation globale à caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances et de loisirs, selon un prix forfaitaire comportant la fourniture de repas ou de moyens individuels pour les préparer et l’usage d’équipements collectifs, permettant des activités de loisirs sportifs et culturels.
La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires, offert en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile. Elle est dotée d'un minimum d'équipement et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends,
les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou
à louer) pour des séjours touristiques sont également
classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires
est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les deux catégories
sont souvent regroupées.
Etude de réaménagement d'un camping en Normandie (2010).
